NOUS AVONS RÉVISÉ PARTIELLEMENT NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE («CGV»).
Nous avons adapté nos CGV en vue de la nouvelle loi suisse sur la protection des données (à partir du 1er septembre 2023) et, dans ce contexte, nous les avons également légèrement révisées et actualisées. Les modifications sont mises en évidence par la couleur bleue du texte.
Les anciens points 6 et 9-16 des CGV sont supprimés. Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits et obligations qui y sont liés figurent désormais dans la déclaration de protection des données de l'entreprise émettrice de la carte.
Les nouvelles CGV sont valables à partir du 01.09.2023.
La version 2020-01 des CGV, valable jusqu'au 31.08.2023, est disponible ici.
Diligence et responsabilité: le détenteur de la carte est tenu d’utiliser les installations des points d’acceptation conformément aux prescriptions légales applicables, aux instructions des points d’acceptation ainsi qu’à la diligence requise par les circonstances. Le détenteur de la carte répond de la totalité des dommages de toute nature, directs ou indirects, causés intentionnellement, par négligence ou par des actes accomplis par des auxiliaires, à l’entreprise émettrice de la carte et/ou au point d’acceptation concerné. Les éventuels défauts ou autres problèmes constatés par le détenteur de la carte doivent être annoncés dès que possible par celui-ci à l’entreprise émettrice de la carte. L'entreprise émettrice de la carte et les points d’acceptation répondent envers le détenteur de la carte, la responsabilité pour les auxiliaires étant exclue, uniquement en cas de dol ou de négligence grave.
Zurich, septembre 2023